Le règlement (CE) n^o 561/2006 :

• s’applique au transport routier de marchandises par des véhicules dont la masse totale dépasse 3,5 tonnes et au transport routier de passagers par des véhicules adaptés pour transporter plus de neuf personnes (y compris le conducteur) ;
• s’applique, à partir du 1^er juillet 2026, aux transports routiers de marchandises en transport international ou en cabotage effectués par des véhicules (y compris toute remorque ou semi-remorque) dont la masse totale excède 2,5 tonnes ;
• s’applique, quel que soit le pays d’immatriculation du véhicule, au transport routier au sein de l’Union européenne (UE) et entre les États membres de l’UE, la Suisse et les pays de l’Espace économique européen.

   

  Règles concernant les durées de conduite, les pauses et les temps de repos

  Ces règles sont présentées en détail dans les articles 6, 7, 8 et 9.

  • Ces règles incluent :
    • une durée maximale de conduite quotidienne de 9 heures, qui peut être portée à 10 heures au maximum deux fois par semaine ;
    • une durée de conduite hebdomadaire maximale de 56 heures ;
    • une durée de conduite maximale cumulée de 90 heures sur deux semaines consécutives;
    • qu’après avoir conduit pendant une période de 4 h 30, un conducteur doit prendre une pause ininterrompue d’au moins 45 minutes, à moins qu’il ne prenne un temps de repos ;
    • un repos journalier minimum de 11 heures, qui peut être réduit à 9 heures, mais pas plus de trois fois entre deux périodes de repos hebdomadaires ;
    • un temps de repos hebdomadaire normal d’une durée de 45 heures au minimum et un temps de repos hebdomadaire réduit de 24 heures au minimum.

  Tachygraphes : contrôle de la RSE

  • Conformément au règlement (UE) n^o 165/2014 (voir la synthèse), les tachygraphes doivent être installés dans tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes transportant des marchandises par route et les véhicules d’une capacité de plus de 9 personnes (y compris le conducteur), sauf exception. À partir du 1^er juillet 2026, les tachygraphes devront être installés dans les véhicules de plus de 2,5 tonnes effectuant des transports routiers internationaux ou des opérations de cabotage.
  • La technologie des tachygraphes est d’abord passée de l’analogique au numérique, puis du numérique à un numérique plus avancé, c’est-à-dire intelligent.
  • Le règlement (UE) n^o 165/2014 a introduit les règles relatives aux tachygraphes intelligents: une nouvelle génération d’appareils embarqués qui vise à appliquer la législation de l’UE aux temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels. Les tachygraphes intelligents version 1 sont obligatoires pour tous les nouveaux véhicules immatriculés après le 15 juin 2019 et la version 2 après le 21 août 2023. Les tachygraphes intelligents permettent d’enregistrer automatiquement, par positionnement satellite, les temps de conduite, les pauses et les temps de repos, ainsi que les périodes de disponibilité et les autres tâches réalisées par le conducteur. Cette nouvelle génération de tachygraphes permettra de renforcer le respect des réglementations et de détecter rapidement toute fraude ou abus.
  • En vertu du règlement modificatif (UE) 2024/1258, dans le cadre des contrôles routiers, jusqu’à ce qu’une feuille de route numérique soit disponible, les conducteurs doivent avoir à bord de leur véhicule des copies papier ou électroniques des feuilles de route remplies couvrant les 28 jours précédents et, à partir du 31 décembre 2024, couvrant les 56 jours précédents. La Commission doit examiner les options de numérisation de la feuille de route d’ici au 31 décembre 2026.
  • Le règlement modificatif (UE) 2024/1258 permet également à un État membre de permettre aux autorités compétentes d’imposer une sanction à une entreprise et/ou à un conducteur pour une infraction au règlement (UE) n° 165/2014 (jusqu’à présent exclusivement au règlement (CE) n° 561/2006) détectée sur son territoire et pour laquelle une sanction n’a pas encore été imposée, même lorsque cette infraction a été commise sur le territoire d’un autre État membre ou d’un pays non membre de l’UE.